Frais de déplacement et de séjour

Au Luxembourg, les frais de déplacement remboursés ou alloués aux employés, dans le cadre de voyages effectués pour des besoins de service sont traités fiscalement selon les principes généraux suivants:

• les frais peuvent être soit des frais réels avec pièces justificatives, soit des frais forfaitaires sous certaines conditions;
• les frais forfaitaires alloués aux employés ne peuvent dépasser les remboursements que perçoit un fonctionnaire luxembourgeois dans la même situation;
• les indemnités doivent être proportionnées aux dépenses réelles;
• les indemnités versées doivent toujours être ventilées selon leur catégorie.

Les frais de route

Il s’agit principalement des frais relatifs au transport.

Les frais de transports peuvent être établis par justificatifs (billets de train, d’avion, factures…) ou bien sur base forfaitaire.

Pour les frais forfaitaires, les bases suivantes sont généralement admises :

• train : première classe;
• bateau : toute classe inférieure à la première;
• avion : en Europe classe économique, hors Europe classe affaire;
• voiture personnelle : 0,30 euro par kilomètre quel que soit le nombre de kilomètres parcourus et la cylindrée de la voiture.

Les frais de séjour

Les frais de séjour peuvent être établis par justificatifs ou bien sur base forfaitaire.

Pour les frais forfaitaires, on distingue l’indemnité de jour (toutes les dépenses de l’employé en mission, principalement les repas et les courts déplacements) et l’indemnité de nuit (la chambre d’hôtel et le petit déjeuner).

Pour l’indemnité de nuit, même si la méthode forfaitaire est utilisée, il faut fournir un justificatif. En l’absence de justificatif l’indemnité forfaitaire est réduite de 20%.

Les remboursements forfaitaires pour 2023 ont été fixe comme suit par règlement du Gouvernement en Conseil du 02 décembre 2022:

Pays ou lieu de destination	Indemnité de jour (en €)	Indemnité de nuit (en €)
Albanie Tirana	30 45	70 140
Allemagne Berlin	60 60	195 220
Autriche Vienne	50 60	160 200
Belgique Bruxelles	50 60	150 220
Bosnie-Herzégovine Sarajevo	40 70	90 160
Bulgarie	50	180
Canada	60	170
Chine Pékin Hong Kong Shanghai	60 80 80 70	200 240 330 285
Croatie Zagreb, Split	40 70	100 190
Chypre	60	210
Danemark Copenhague	70 90	200 230
Emirats arabes unis	80	250
Espagne Madrid	50 60	180 210
Estonie Tallin	35 55	85 175
Etats-Unis d’Amérique New York Washington San Francisco	80 100 85 85	170 260 230 250
Finlande	80	230
France Paris Strasbourg	60 60 60	170 250 230
Grèce Athènes, Thessalonique	50 50	130 180
Hongrie Budapest	50 60	120 200
Inde New Delhi/ Mumbai/ Calcutta	60 60	200 250
Irlande Dublin	65 70	180 220
Italie Rome/ Venise	60 70	180 220
Japon Tokyo	100 100	220 260
Lettonie Riga	35 60	110 180
Lituanie Vilnius	45 55	110 195
Monaco	80	250
Norvège	80	230
Pays-Bas La Haye	50 60	180 210
Pologne Varsovie	50 60	160 210
Portugal Lisbonne	50 60	150 185
République Tchèque Prague	40 60	120 170
Roumanie Bucarest	40 60	120 200
Royaume-Uni Londres	70 90	200 280
Russie Moscou St. Petersbourg	40 90 80	125 250 240
Singapour	80	250
Slovaquie Bratislava	35 60	120 170
Slovénie Ljubljana	40 60	120 170
Suède	80	230
Suisse Zurich/ Genève	75 80	220 240
Thailande Bangkok	60 70	150 220
Turquie Ankara & Izmir Istanbul	40 50 50	130 220 230
Ukraine Kiev	50 60	120 220
Autres	70	200

Pour les résidents luxembourgeois séjournant à l’intérieur du Luxembourg, l’indemnité de jour est de 14 euros et celle de nuit de 56 euros.