Les deux dernières années ont généré beaucoup d’incertitudes quant aux seuils fiscaux et sociaux applicables à nos collègues transfrontaliers, en fonction de leur pays de résidence. Alors que certains de ces seuils ont été temporairement suspendus pendant plus d’un an, les pays voisins ont revu et revoient encore leur seuil fiscal applicable, respectivement la manière de retenir les impôts, et celui de la sécurité sociale est en cours de révision au niveau européen.
Voici un aperçu de la situation en ce début d’année.
SÉCURITÉ SOCIALE – applicable aux 3 pays voisins
Jusqu’au 30 juin 2023, les salariés transfrontaliers peuvent travailler à distance depuis leur pays d’origine plus de 25% de leur temps, tout en restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Durant ce premier semestre 2023, la Commission administrative de l’Union européenne continuera à travailler sur ce sujet avec les pays voisins du Luxembourg.
FISCALITÉ des transfrontaliers
Allemagne : rien ne change, le seuil de tolérance des jours travaillés hors du Luxembourg sans déclencher une taxation en Allemagne reste à 19 jours par année civile. En cas de dépassement de ce seuil, tous les jours, dès le 1er jour, effectués hors du Luxembourg, y compris en cas de télétravail, sont imposables en Allemagne.
Belgique : le seuil de tolérance des jours travaillés hors du Luxembourg sans déclencher une imposition en Belgique vient d’être relevé, avec effet rétroactif à partir de juillet 2022, de 24 à 34 jours par année civile. En cas de dépassement de ce seuil, tous les jours, dès le 1er jour, effectués hors du Luxembourg, y compris en cas de télétravail, sont imposables en Belgique.
France : le seuil de tolérance des jours travaillés hors du Luxembourg sans déclencher une imposition en France est porté, avec effet au 1er janvier 2023, de 29 à 34 jours par année civile. En cas de dépassement de ce seuil, tous les jours, dès le 1er jour, effectués hors du Luxembourg, y compris en cas de télétravail, sont imposables en France.
En outre, les employeurs ne doivent plus coordonner et opérer la retenue des impôts français sur les salaires de leurs employés sur une base mensuelle. A l’avenir, comme pour les résidents allemands et belges, la partie de la rémunération imposable dans le pays de résidence sera exonérée d’impôt au Luxembourg par le biais de la paie, que les employeurs peuvent opérer sur une base annuelle, lorsque l’année civile est clôturée. Attention ! Il semble toutefois que le gouvernement français ait l’intention d’introduire une obligation annuelle de retenir l’impôt sur le revenu français si le seuil est dépassé – ce qui ne réduirait donc pas de manière significative la charge opérationnelle et financière pour les employeurs luxembourgeois. Nous vous tiendrons au courant si cela est confirmé.
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